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Defiscalisation Meubles

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Avantage : déficits déductibles du revenu global

Plafond : néant

L’avantage des meublés ? Les loyers tirés de la location en meublé sont imposés non pas comme des revenus fonciers, mais comme des bénéfices commerciaux. Le fait est que si vous relevez du statut spécifique du loueur en meublé professionnel, vous bénéficiez d’une fiscalité extrêmement avantageuse.

Conditions posées :

Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés en tant que loueur professionnel et dégager de cette activité locative au moins 23000€ de recette par an ou 50% de votre revenu global. Les avantages fiscaux sont alors principalement de deux ordres.

D’abord en temps que loueur en meublé professionnel, vos déficits de location meublée sont imputables sur vos autres revenus imposables sous réserve que ces déficits ne proviennent pas d’amortissements.

Par ailleurs, si vous vendez un logement dans le cadre de la location meublée professionnelle, vous êtes imposé selon le régime des plus-values de cession des professionnels et êtes donc totalement exonère si les recettes tiraient de la location meublée professionnelle sont inférieures à 250000€ et si vous exercez en tant que professionnel votre activité de loueur en meuble depuis plus de 5ans.

En revanche, si vous n’obtenez pas le statut de loueur professionnel, le régime fiscal devient en principe moins intéressant.

D’une part, vos déficits sont simplement reportables sur vos bénéfices commerciaux non professionnels des 6 années suivantes et, d’autre part, vous relevez du dispositif fiscal des cessions immobilières des particuliers lorsque vous vendrez le logement.

Mais sachez que vous pouvez toutefois alors relever du régime micro bic si le montant de vos recettes annuelles n’excède pas 76300€, auquel cas vous bénéficierez d’un abattement pour charges de 72% et ne serez donc imposé que sur 28% de vos recettes locatives. Intéressant quand même !

L’avis de www.aktifimmo.com: La location meublée est une solution extrêmement intéressante, notamment pour investir en bord de mer ou les prix ne cessent de grimper depuis plusieurs années (par exemple sur la cote Atlantique) hausse qui n’est pas prés de se tarir aux dires des experts. Mais il faut bien faire attention: le statut de loueur professionnel est très prisé aussi par certains qui recherchent à être éxonéré d’ISF sur la valeur meublée.

Mais sachez que la donne a été modifiée en la matière il y a quelques années. Pour que les meublés soient éxonérés d’ISF en tant que biens professionnels, le contribuable doit désormais respecter cumulativement toutes les conditions suivantes :

-Etre inscrit en qualité de loueur professionnel au registre du commerce et des sociétés.

-Réaliser plus de 23000€ de recettes annuelles de location de meublés.

-Tirer de cette activité plus de 50% des revenus du foyer fiscal.

Autrement dit, l’exonération d’ISF ne concerne aujourd’hui plus grand monde, dans la mesure où la proportion de 50% s’applique aux revenus du foyer et non pas seulement à ceux de l’exploitant.