le projet de loi Borloo

Le projet de loi d’engagement national pour le logement" a été définitivement entériné. Portant sur l’emploi et l’égalité des chances, il instaure une nouvelle incitation fiscale à l'investissement locatif.

Cela fait plus de trente ans que les prix de la constructions de tout biens immobiliers n’ont cessés d’augmenter. L’immobilier et la course au logement connaît une crise sans retenue touchant les familles modestes mais aussi celles plus aisées. A ce jours de nombreuses personnes attendent d’être logées dans un habitat décent, un logement social. 300 000 selon les chiffres pour la région Parisienne.

La loi Borloo, le véritable espoir en matière de logement ?

Le ministre de la cohésion sociale se donne l’ambition d’agir contre les différentes causes de cette crise sans précédent. Accroître l’offre foncière est son premier argument. Pour cela, le gouvernement met à disposition et libère de nombreux terrains constructibles. Trois "opérations d'intérêt national" sont en projet en Ile-de-France à Massy-Saclay (Essonne), dans le Val-de-Marne et le Mantois (Yvelines). L'Etat se donne le droit d’accorder des permis de construire à la place des maires.

Bien entendu le taux réduit de TVA à 5,5% est appliqué, idéal à la construction des villas à 100 000 euros que l’on doit au ministre de la cohésion sociale. De plus pour faire face à cette pénurie, le gouvernement encourage fiscalement tout investissement locatif. Il complète ainsi l’amortissement de Robien, mis en place par celui en 2003 dont on reproche une augmentation des prix du foncier et des loyers.

A l’encontre de la loi de Robien, le loyer selon Borloo est déductible à hauteur de 40% du revenu et doit être plafonné à 70% du prix du marché. Une bonne manière de faire face a la crise du logement qui sévit depuis quelques années. Pour aidé les mal logés, le projet de loi interdit toutes coupures d’énergie (gaz, eau, électricité) en période hivernale.

Mais ceci n’est qu’un début !

En effet, le gouvernement a l’intention de conforter le prêt a taux zéro aux ménages rémunérés jusqu'à 63 000€ par année. Il veut également imposer « le contrat d’avenir » pour tout destinataires des minima sociaux., reformer l’apprentissage et mettre un terme au monopole de l’ANPE en matière de placement.

Cette loi « sociale » redonne un peu le morale aux plus démunis en promettant la construction de 500 000 logements entre 2005 et 2009.